Au Québec, on retrouve environ 82 000 autochtones, qui comptent pour 1% de la population totale1. La majorité des ressortissants des dix Nations autochtones et de la Nation inuit habitent des réserves, c’est-à-dire des territoires fournis par le gouvernement du Canada à leur usage exclusif, lesquelles sont situées principalement dans le nord de la province, loin des grands centres urbains. Ces réserves sont habituellement gouvernées localement par un conseil de bande, formé d’un Chef et de ses conseillers.
En vertu de l’_Acte des Sauvages_ de 1876, les questions relatives aux peuples autochtones sont de compétence fédérale. Cependant, les questions concernant le territoire relèvent des provinces. Au Québec, deux des dix Nations autochtones, ainsi que la Nation inuit, bénéficient d’un accord juridique particulier avec le gouvernement du Québec depuis la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1975 et de la Convention du Nord-est québécois en 1978. Ainsi, les Nations crie et naskapie sont couvertes par la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec_. Dans le cas des Inuits, ils n’ont jamais été assujettis à l’_Acte des Sauvages et ils demeurent sous la juridiction du Québec dans le cadre de la Convention du Nord-est québécois. Le contexte ayant mené à la signature de ces ententes fut celui des bouleversements engendrés par les grands projets de développement économique du Québec, au début des années 1970, notamment la construction des centrales et barrages hydroélectriques dans le Nord du Québec. Les Autochtones et les Inuits habitant ces territoires se sont alors fait entendre pour défendre leurs droits, autant au Canada que sur la scène internationale. Plusieurs jugements de la Cour suprême du Canada et de la Cour supérieure du Québec ont favorisé la naissance d’une attitude plus conciliatrice, notamment le jugement dans l’Affaire Calder (1973), qui reconnaissait les droits territoriaux des autochtones, ainsi que le jugement Malouf (1973), qui suggérait aux deux parties de négocier une entente, laquelle allait éventuellement devenir la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Cette entente permettait au gouvernement du Québec d’exploiter les ressources naturelles présentes sur le territoire en échange d’une compensation financière et de la reconnaissance de certains droits. En contrepartie, les peuples autochtones signataires cédaient leurs droits sur le territoire et bénéficiaient plutôt de « droits issus d’un traité ».
En 1983, le Québec est devenu la première province canadienne à adopter des principes reconnaissant les Nations autochtones et à confirmer la nécessité d’établir des relations harmonieuses avec celles-ci. En 1985, l’Assemblée nationale du Québec a adopté des résolutions reconnaissant officiellement l’existence des dix Nations autochtones et d’une Nation inuit. Le Québec a reconnu aux Nations autochtones le droit à leur culture, langue et traditions, de même que des droits de chasse, de pêche, de trappe, ainsi que le droit de participer à la gestion de la faune et au développement économique de leur région. Le gouvernement du Québec a créé en 1987 le Secrétariat aux Affaires autochtones (SAA), qui se présente comme une « structure légère, proche des centres de décision au coeur de l’État, et qui conçoit son rôle entre celui d’un haut commissariat habilité à conduire les affaires entre nations d’une même communauté politique et celui d’un service général de coordination et de planification des interventions »2.
Entre 1990 et 2004, plusieurs jugements de la Cour suprême sont venus définir la teneur des droits ancestraux des Nations autochtones au Canada, ainsi que la confirmation du droit des Nations autochtones à la protection de leur environnement, même en l’absence de droits et de titres ancestraux, ce qui pose l’obligation aux gouvernements de consulter les peuples autochtones au sujet des activités de développement des ressources naturelles avant d’entreprendre un projet. La Cour a ainsi défini un nouvel outil juridique invoqué par les Autochtones dans leurs revendications : l’obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder.
Depuis dix ans, le gouvernement du Québec a privilégié la voie de la négociation pour résoudre les différents. Ainsi, suite à l’insatisfaction exprimée par les Cris au sujet de la mise en oeuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et du développement forestier, la Nation crie et le gouvernement du Québec ont signé la Paix des Braves, laquelle est entrée en vigueur le 7 février 2002. Cette entente, d’une valeur de 3,5 milliards de dollars canadiens et d’une durée de 50 ans, est un accord politique et économique, qui permet à la Nation crie d’être responsable de son propre développement et de participer à la croissance et au développement économique du Nord du Québec. Les quatre grands principes qui sous-tendent cette entente sont : « le respect des valeurs cries, de leur mode de vie traditionnel et du souci de développement durable des deux parties; une plus grande autonomie et autodétermination des Cris; l’établissement d’un partenariat entre le Québec et la Nation crie; la coopération mutuelle en ce qui a trait au suivi systématique de l’entente et le règlement des litiges par le dialogue et la médiation ». Un comité de liaison doit assurer la continuité du dialogue, de même que la mise en place d’un mécanisme de règlement des différents.
En 2002, une autre entente de partenariat a été conclue, cette fois entre le Québec et les Inuits, appelée Entente Sanarrutik. Cette entente, d’une durée de 25 ans, repose sur les mêmes principes que la Paix des Braves, mais elle va encore plus loin au niveau de l’autonomie politique et administrative et de l’autodétermination des Inuits. Ainsi, les Inuits ont été appelés à créer, en collaboration avec les deux ordres de gouvernement, une Assemblée législative du Nunavut, le territoire habité par cette Nation.
Liste des centres de recherche oeuvrant dans ce domaine1 « Les relations entre le Québec et les peuples autochtones : Vers un nouveau partenariat pour le 21e siècle », Secrétariat aux affaires autochtones, Gouvernement du Québec.
2 Forest, Pierre-Gerlier, « Qu’il est difficile… Les relations politiques entre le Québec et les peuples autochtones », dans L’année politique au Québec 1997-1998_, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1999, disponible en ligne au http://www.pum.umontreal.ca/apqc/9798/forest/forest.htm